Les pompes funèbres sont des établissement privés, public ou les deux à la fois. Ils sont en charge de l’organisation des funérailles d’une personne en situation de décès (imminent ou constaté comme une personne décédée par un médecin). Pompe vient du latin pompa (« cortège », « apparat », « procession », « pompe solennelle », « convoi funèbre », « suite », « étalage », « réunion d’objets qu’on transporte ou qu’on promène », « appareil », « magnificence », « éclat », « faste »). Funèbre vient du latin funèbre : funèbre L'expression « pompa funebris » signifie donc cortège funèbre et s'est élargie aujourd'hui à ce qui entoure les "cérémonies funèbres''. C'est de là que vient aussi l'expression ''en grande pompe'' et l'adjectif pompeux. Le croquemort est celui ou celle qui est chargé(e) de transporter les morts au cimetière. Le mot apparaît vers la fin du XVIII siècles, un peu avant la Révolution Française. Dans notre imaginaire collectif, le croquemort est un personnage « noir », sinistre, totalement lugubre, et pire encore un porteur de malheur. Nous sommes très loin de cette réalité aujourd’hui. Il est devenu un conseiller funéraire et parfois un chef d’entreprise. Pour retrouver les origines de ce nom croquemort il faut remonter au Moyen Age, période pendant laquelle les nombreux morts étaient rassemblés avec des crochets (crocs), ou à une ancienne pratique (imaginaire) consistant à mordre l'orteil d'un défunt pour s'assurer de son décès par son manque de réaction. Une autre origine de cette expression signifiait que les employés des pompes-funèbres « croquent » (mangent) les morts en leur subtilisant bijoux et valeurs (dont les alliances et les dents en or), avant de les faire disparaître d'abord dans un cercueil puis sous terre.
Une concession se transmet aux héritiers soit par voie successorale, soit en état de perpétuelle indivision...
Un contrat obsèques en déshérence est un contrat dit « non réglé » ou « non réclamé dont les capitaux n’ont pas été versés au bénéficiaire lors du décès de l’assuré ou au terme du contrat en cas de vie de l’assuré...
Une nouvelle réglementation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est entrée en application le 25 mai 2018. Il renforce les droits des personnes et responsabilise un peu plus les organismes publics et privés qui traitent leurs données...
La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire a intégré les formules de financement en prévision d'obsèques dans le cadre de l'assurance sur la vie....
C’est la jurisprudence qui a défini la « personne qui pourvoit aux funérailles », c’est-à-dire celle qui connait les volontés du défunt et qui s’engage à les respecter...
Le responsable de cet établissement doit informer les familles du cadre légal applicable : conservation du corps dans la chambre mortuaire si l’établissement en possède une, transfert du corps au domicile, transfert du corps vers une chambre funéraire...
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