Lettre pour les impôts

LRAR
Objet : informations suite à décès

J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur/Madame [Nom du défunt], né(e) le [Date de naissance du défunt] à [Lieu de naissance du défunt], mon/ma [Lien de parenté ou de proximité avec le défunt] dont le numéro fiscal de référence était [Numéro fiscal de référence] et vous joins l'acte de décès établi.

En cas de libération du logement :

- Je vous prie de noter que le logement qu'il occupait sera libéré ou a été libéré le [Date], et de ne pas procéder à l'appel de la taxe d'habitation pour l'année [Année suivant celle du décès].

En cas de garde du logement :

- Je vous prie de transférer le paiement de la taxe d'habitation au nom de [Nom et adresse du repreneur du logement] dont le numéro fiscal de référence est [Numéro fiscal de référence].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.


Signature



Pièce jointe : Acte de décès