En fonction des garanties accordées par la mutuelle complémentaire et des causes du décès, diverses demandes peuvent lui être adressées. Il se peut que des frais médicaux demeurent et doivent être remboursés par la mutuelle. Il est également possible que la mutuelle rembourse certains frais (les transports après décès ou rapatriement par exemple). Certaines mutuelles prennent en charge tout ou partie des frais d'obsèques. Enfin, l'ayant-droit du défunt peut décider d'adhérer et de cotiser à titre personnel à la mutuelle.
[Prénom et Nom de l'expéditeur] [Adresse de l'expéditeur] [Email de l'expéditeur]
[Nom de la mutuelle complémentaire] [Adresse la mutuelle complémentaire] A [Ville] Le [Date]
LRAR Objet : information suite à décès ou demande de remboursement suite à décès ou demande d'affiliation suite à décès
Madame, Monsieur, Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance du défunt] à [lieu de naissance du défunt], demeurant [adresse du défunt] mon/ma [lien de parenté ou de proximité avec le défunt] était affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (ou RSI, ou sécurité sociale étudiante, ou toute autre caisse d'assurances maladie) sous le n° [N° de sécurité sociale] et auprès de votre mutuelle sous le n° d'adhérent [N° d'adhérent à la mutuelle]. J'ai le regret de vous informer de son décès survenu le [Date], et vous joins l'acte de décès établi. Selon le cas: - Je vous joins les bordereaux d'assurance maladie/les factures pour lesquels vous voudrez bien procéder aux remboursements. - Je vous prie de me faire savoir si vous procédez au remboursement des cotisations acquittées depuis la date du décès. - Je vous remercie de me faire savoir quelles sont les formalités à accomplir pour continuer d'adhérer à votre mutuelle à titre personnel et/ou de m'adresser un échéancier des cotisations et ma carte de mutualiste. - Je vous serai reconnaissant(e) de me faire savoir si votre organisme procède au versement d'une prime/rente suite au décès de (Nom du défunt), ou au règlement des frais d'obsèques auprès de l'opérateur funéraire en charge des funérailles et, dans l'affirmative, de me préciser quels sont les documents à vous adresser. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations. Signature Pièce jointe : Acte de décès, Bordereaux de la caisse d'assurance maladie et factures prises en charge par la mutuelle, RIB du compte du bénéficiaire
Retrouvez facilement un proche ou autre personne parmi les données officielles de l'INSEE. Plus de 27 millions de décès répertoriés depis 1970.
fichiers acceptés
