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Famille

Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles au sein d'une famille ?

2018-02-22 Olivier Hecquet
Il faut alors saisir le tribunal de grande instance le plus proche. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais recommandé. Le président du tribunal doit statuer dans les 24H00. Si le décès est survenu à l'étranger, il faut alors saisir le tribunal du lieu du dernier domicile du défunt.

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Famille