Le législateur est intervenu à deux reprises pour accroître la transparence, en contraignant les opérateurs à délivrer aux familles des devis conformes à des modèles définis par arrêté ministériel150. Ces documents doivent être déposés chaque année auprès des communes de plus de 5 000 habitants, dans les départements où les opérateurs ont leur siège social ou un établissement secondaire. Les devis que les opérateurs sont tenus de remettre aux familles avant signature d’une commande doivent être présentés selon la même maquette. Lire le rapport de la cours des comptes ICI

Si certaines démarches administratives doivent etre réalisées de façon très rapide. Vous avez 3 à 5 jours pour chercher la pompe funèbre avec le meilleur rapport "prix & prestations" possible. Et pour préparer et faire réaliser des obsèques à l'image d'un proche ou d'un défunt.

Vous n'avez pas à vous précipiter. Et un conseil, vous faire aider d'une personne peut etre plus éloignée du cercle familiale pour mettre de la distance entre vos actions et vos émotions.

Quelque soit le lieu ou repose le corps du défunt, toujours obtenir une liste des pompes funèbres auprès de la mairie de lieu de décès ou bien à l'hopital du lieu de décès. Sinon rendez vous sur notre site Compar'Obsèques pour obtenir plusieurs devis avant de vous déplacer.

Il n'est pas facile de s'y retrouver seule devant son ordinateur, face à son conseiller bancaire ou un conseiller funéraire dans une entreprise de pompes funèbres.

Souscrire un contrat obsèques peut s’avérer très onéreux aussi nous vous recommandons de bien calculer le cout total de la partie financement de votre contrat obsèques et en incluant les frais de dossier éventuel à la signature de votre demande d'adhésion.

Vous avez deux types de contrats possibles: un contrat en capital ou un contrat en prestations qui comprendra un contrat civil de prestations funéraires. Ce dernier au regard de la loi est un vrai contrat obsèques et pas un simplecontrat "en vue de financer vos obsèques" ...

Vous avez trois types de cotisations possibles: en prime unique ou une "seule fois", en versements temporaires donc en plusieurs fois et sur plusieurs années ( de 5 à 15 ans, par mois, par trimestre, par semestre...) et en versements viagers. Le "viager" c'est payer tous les mois jusqu'à la fin de ses jours.

Deux types de contrats sont possibles. 1.Un contrat d'assurance décès qui permet à son bénéficiaire de recevoir un capital et il n'y alors aucune obligation d'affecter cette  somme à l'organisation des obsèques. 2.Un contrat obsèques que vous pouvez souscrire par le biais d'une entreprise de pompes funèbres. Ou d'un assureur, d'une banque ou d'une mutuelle. Ces trois derniers ont l'obligation d'assortir un descriptif détaillé des prestations indispensables au bon déroulement des obsèques.  Dans le cas contraire et nous le rappelons assez souvent, le contrat obsèques est nul ou caduque.

Nous vous recommandons de choisir des contrats obsèques qui proposent d'associer à la fois un devis funéraire et un contrat d'assurance vie entière donc une proposition de financement. Sur votre devis funéraire, il est important de pouvoir détailler des prestations précises et des services complémentaires que vous souhaiteriez pour faire respecter vos volontés par un opérateur funéraire que vous aurez sélectionné.  

Les contrats obsèques "en capital" ou contrat en vue de financer vos obsèques à l'avance ne sont pas toujours des solutions adaptées sur le plan financier. Il appartient à votre conseiller de bien vous informer sur les frais encourus sur ces formules de contrat obsèques. Il est parfois plus "rentable" et plus judicieux de placer son argent sur un LIVRET A.

Si vous souhaitez télécharger le modèle de devis obligatoire, allez directement sur ce lien.

 

 

 

La loi Sueur permet de faire modifier tous les contrats souscrits après le 10 décembre 2004. Vous pouvez donc modifier: votre mode de sépulture, la nature et le contenu des prestations funéraires, les équipements (cercueil, urne, l'opérateur funéraire désigné initialement).

Notre recommandation: exprimer très clairement de votre vivant si vous souhaitez une crémation ou une inhumation. Personne n'aime vraiment en parler ! Mais ce choix élémentaire n'est pas anodin tant sur le plan des ses valeurs personnels que pour ses proches. Et vous avez le droit de changer d'avis ... mais le faire savoir par écrit est essentiel !