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Prévoyance

Faire respecter les dernières volontés d'un défunt !

2018-02-22 Olivier Hecquet
C'est ce que nous rappelle la cour de cassation le 31 mai 2017. En suivant ce lien vous trouverez le texte et le rendu de la cour. La justice a donné raison à un enfant qui souhaitait faire respecter les volontés précisées dans un contrat obsèques et sur le lieu d'inhumation de sa mère.