Il existe deux types de pompes funèbres pour financer les obsèques d’un proche ou prévoir ses obsèques à l’avance sous la forme d’un contrat obsèques:
Les pompes funèbres municipales ou privées se feront payer l’ensemble de leurs prestations à partir d’un bon de commande que vous aurez préalablement signé. Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur le compte bancaire du défunt pour régler l’entreprise de pompes funèbres, sur présentation de factures, à hauteur de 5000 euros. Ce sont souvent mes proches qui en font l’avance de ces frais. De nombreuses aides existent pour faire face à ces frais d’obsèques, surtout quand ils sont imprévus. Il faut alors prendre contact avec les organismes suivants :
Le titulaire d’une concession funéraire bénéficie d’un droit de construction quasi-absolu. Le droit de construire des monuments et caveaux est en effet reconnu au titulaire d’une concession funéraire (Art. L2223-13 CGCT)...
En tant que mandataire d’intermédiaire d’assurances, les pompes funèbres proposant des contrats obsèques à leurs clients sont soumises à un certain nombre d’obligations dont la formation des conseillers. Une directive européenne récemment transposée en droit français est venu renforcer les obligations des vendeurs en matière de formation continue et de conseil aux clients...
Souscrire un contrat obsèques est un acte fort pour toute personne qui souhaite préparer ses obsèques à l’avance. Via internet ou sur le Web, plusieurs acteurs de l’assurance ont parfaitement compris les enjeux de ce marché très important en France...
Vous trouverez sur cette page de 10 textes sur la mort et le deuil d’un être aimé. Vous pouvez également choisir de les lire lors de la cérémonie d’enterrement pour rendre un dernier hommage au défunt. En espérant, que ces mots puissent un peu adoucir votre peine et vous accompagner à préparer une cérémonie à son image...
Droit à concession et droit à sépulture. Il ne faut pas confondre le droit à être inhumé dans un cimetière et le droit d’y obtenir une concession. La commune a l’obligation d’inhumer certaines personnes et bénéficie en revanche de la faculté d’accorder des concessions dans son cimetière...
Confirmant la démarche globale de simplification des démarches administratives, la loi est intervenue à plusieurs reprises afin d’entériner la pratique du prélèvement des frais funéraires sur le compte du défunt et a créé à ce titre une procédure et un plafond...
fichiers acceptés